M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 1 Versions de la disposition

2017-06-21

1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:

«Syndicat» : le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;

«Plan» : le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

«producteur» : tel que défini aux articles 3 et 4 du Plan conjoint;

«Régie» : la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Décision 4764, a. 1; Décision 11242, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:

«Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;

«Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

«producteur»: même définition que dans le Plan;

«Régie»: la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Décision 4764, a. 1.